1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Description: - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1cf32eed-a536-4de7-b4e5-bc1ba4282d9a
Identifiant interne: 25FS-LHSM-1782-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement, 79415200 Services de conseil en conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché pour la partie forfaitaire (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. - Durée du marché pour la partie unitaire (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. - Reconduction anticipée pour la partie unitaire (cf. art 4-2-3 du règlement de la consultation) : Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire. - Délais d'exécution (cf. art 4-2-4 du règlement de la consultation) Pour la partie forfaitaire, le délai d'exécution commence à la notification du marché, pour une durée de 4 ans. Pour la partie unitaire, les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Une visite obligatoire sera organisée la date est précisé dans l'article 5-3 du Rc. En cas de nouvelle visite éventuelle sur demande des candidats, celle-ci ne saurait avoir lieu au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des offres. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Note sur 500 pondération 7) * Prestations concernant l'Hyperviseur (noté sur 100) * Prestations concernant le logiciel de Gestion du Patrimoine (noté sur 100) * Prestations concernant le Building Operating System (Bos) (40 points) * Prestations concernant le Jumeau Numérique (40 points) * Prestations concernant le Bim (40 points) * Prestations concernant l'Hyperviseur et la Gmao (120 points) * Prestations concernant la Dce (60 points) ** Prix des prestations apprécié à partir de l'addition des prix Ttc de la Dpgf et de la simulation de commande (Note sur 500 pondération 3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Description: - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1608556
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement, 79415200 Services de conseil en conception
Options:
Description des options: - Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. art 4-6-3 du règlement de la consultation) Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires portant sur : * Pse 1 : Achat et développement d'un logiciel de Gestion Electronique Documentaire (Ged) * Pse 2 : Développement Stratégie foncière Les Pse sont détaillées dans la partie Prestation Supplémentaire Eventuelle du Cctp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à produire par les candidats (cf. art 6 du règlement de la consultation) * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; * Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certifications demandées sont les listés dans l'articles 6-1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06D12D4E-9C7D-0F0E-9CF66C01A6AF3996
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 06D12D6B-FAD2-1A44-100D776015C92DAF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aae11e2a-136e-4c00-8c0b-a47cf5f8aa32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 17:12:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151849-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
