1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAROPA PORT | Le Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU HODE - Traitement Pompage et traitement des Lixiviats
Description: Le traitement des lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Hode, situé route de l'Estuaire, à Saint-Vigor d'Ymonville. Le pompage, le transport de lixiviats et d?eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'Enfouissement Technique du Hode de HAROPA PORT.
Identifiant de la procédure: 539bdec5-d435-4117-a73a-add09cdd330f
Avis précédent: f831d661-7064-40de-bfd6-31407a924dd7-01
Identifiant interne: 23BTP11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire pour chacun des lots. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 22 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et donneront lieu à la délivrance de « bon de visite » signé et daté par le représentant de HAROPA PORT et par le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des Lixiviats
Description: Le traitement des lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Hode, situé route de l'Estuaire à Saint-Vigor d'Ymonville
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, sans avis contraire de l'Entité Adjudicatrice, à l'issue de la première année, de la deuxième année, et ainsi de suite. La durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas huit (8) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (1 an) : Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à trois fois (3 M0) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Le Havre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pompage, transport de lixiviats et entretien des installations
Description: Le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'Enfouissement Technique du Hode de HAROPA PORT.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, sans avis contraire de l'Entité Adjudicatrice, à l'issue de la première année, de la deuxième année, et ainsi de suite. La durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas huit (8) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à trois fois (3 M0) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Le Havre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 086 012,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MAILLOT / ATHALYS
Chef de file du soumissionnaire: MAILLOT
Nom officiel: ATHALYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAILLOT (mandataire)/ATHALYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 322 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Le Havre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MAILLOT / ATHALYS
Chef de file du soumissionnaire: MAILLOT
Nom officiel: ATHALYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAILLOT (mandataire)/ATHALYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 286 112,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 040
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Le Havre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAROPA PORT | Le Havre
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: 3878 Terre Plein de la Barre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232745869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAILLOT
Numéro d’enregistrement: 66735008600035
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27102
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232637800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATHALYS
Numéro d’enregistrement: 50060625600021
Ville: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235735712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ee9171-b4c7-4e56-8b1c-8f93602a6204 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:14:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634004-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
