Avis de marché - Avis n° 26-60978 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-60978
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400024
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26 BTP 04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat du Service des Achats et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 232746958
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE DANS LES BATIMENTS DE HAROPA PORT | LE HAVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage dans les bâtiments du patrimoine bâti de HAROPA PORT | Le Havre. L'exécution des travaux est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de survenance du besoin. Pendant la durée de validité du présent accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre
Lieu principal d'exécution du marché : HAROPA PORT | LE HAVRE 76600 - Le havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à trois (3) titulaires. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 500 000 euro(s) HT/an. Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
