1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE
Description: La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur la circonscription de HAROPA PORT | Le Havre. dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales. Il s'agira donc de réaliser des prestations d'aménagement (mares, dépressions humides) et d'entretien (débroussaillage, fauche, taille d'arbres, etc.) sur des mesures environnementales
Identifiant de la procédure: 3f0c4b00-8773-435e-8b05-7e11b3e211af
Identifiant interne: 24ENV02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone Portuaire
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque période de validité de l'accord-cadre : un an) : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à quarante mille euro(s) Ht. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à deux cent mille euro(s) Ht. La date de démarrage de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE
Description: La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur la circonscription de HAROPA PORT | Le Havre. dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales. Il s'agira donc de réaliser des prestations d'aménagement (mares, dépressions humides) et d'entretien (débroussaillage, fauche, taille d'arbres, etc.) sur des mesures environnementales
Identifiant interne: S-PF-1582741
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone Portuaire
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT DT LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE1552DF-E193-FC9B-D16EFD197CCBF39A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT DT LE HAVRE
Numéro d’enregistrement: FE155303-B124-4C75-1C0D2961C73F9AF8
Adresse postale: Terre-plein de la barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FE155314-97E6-66F2-4EE804CB54111674
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FE155324-F192-5F75-97B1111ABC053DB2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eef4ce52-0df0-48be-83af-77caaf68ee9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:19:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78831-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
