Avis de marché - Avis n° 25-60334 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-60334
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Correspondant : WEYER Florian, Directeur Général Délégué
Adresse : Terre plein de la Barre, CS81413, 76067 LE HAVRE
Coordonnées :
Téléphone : 0232746958
Courriel : haropaportlehavremarches@haropaport.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SITE INDUSTRIEL OUEST A29 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PRODUCTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L181.1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la rédaction d'un dossier d'autorisation environnementale notamment au titre de l'article 1° du 181-1 du code de l'environnement pour le site Ouest A29. Après échanges avec les services de l'Etat, ce dossier sera destiné à l'obtention d'une autorisation environnementale de réalisation de ces travaux
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au R.C
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25ENV01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 juin 2025 Lieu : HAROPA PORT LE HAVRE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La durée d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée sur le bon de commande. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la date de démarrage indiquée sur le bon de commande. En cas de continuité des tranches dans le temps, le délai global d'exécution compté depuis l'origine du délai de la tranche ferme et jusqu'à la fin du délai de la tranche optionnelle, ne sera pas inférieur à 12 mois
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
