Avis de marché - Avis n° 26-66519 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-66519
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400024
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26 ETI 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Haropa Port Le Havre - Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 232746958
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES ET TRAVAUX SUBAQUATIQUES DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45244000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser, fixé à 200 000.00 euro(s) HT/an. - Le montant total de prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté, au maximum, à 800 000,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : HAROPA PORT | LE HAVRE 76600 - Le havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de six (6) ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Informations relatives aux délais de recours - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquée - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
