A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Terre Plein de la Barre CS 81413
76600 Le Havre
Tel : 0232746958
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en développement.

Assistance à l'animation du conseil de développement territorial

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 416104-2025
416104-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en développement – Assistance à l'animation du conseil de développement territorial
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Adresse électroniqueharopaportlehavremarches@haropaport.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à l'animation du conseil de développement territorial
DescriptionLe présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | Le Havre
Identifiant de la procédure97b1685e-44c1-424d-b67a-89a73d15fe4c
Identifiant interne25MIR03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHaropa Port | Le Havre  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPendant la durée de validité du marché public, des marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire uniquement dans le cas où Haropa Port | Le Havre aurait besoin de nouvelles prestations non définis au marché public. Les éléments ajoutés sera conforme à l'objet du marché et en lien direct (déclinaison, accessoire ou option…) avec la prestation du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssistance à l'animation du conseil de développement territorial
DescriptionLe présent marché concerne une prestation d'assistance pour organiser le travail des commissions thématiques du Conseil de Développement Territorial (CDT) pour HAROPA PORT | Le Havre
Identifiant interneS-PF-1670284
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHaropa Port | Le Havre  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/07/2027 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLe Havre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHAROPA PORT | LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8C78453D-01F2-D765-9382416976F069E9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement83446
Adresse postaleTerre plein de la Barre Cs81413
VilleLe Havre
Code postal76067
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactWEYER Florian
Adresse électroniqueharopaportlehavremarches@haropaport.com
Téléphone0232746958
Adresse internethttp://haropaport.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHAROPA PORT | LE HAVRE
Numéro d’enregistrement8C784563-CEC1-06B9-EB1D6BDE3CCC1059
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat du Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Adresse électroniqueHaropaportmarche@haropaport.com
Téléphone0232746958
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8C78458A-EDE7-E83D-806896A2EF5F43F4
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8C78459A-C954-4B90-35C535337F22E9DC
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc156280b-5dd4-4e65-863a-44061aa6ed63  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 17:12:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis416104-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025