1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Description: Le Groupe Hospitalier du Havre souhaite valoriser son patrimoine et s?engager dans le développement des énergies renouvelables et d?opérations d?autoconsommation conformément aux articles L. 315-1 et suivants du code de l?énergie. La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Identifiant de la procédure: 10d72303-5854-43b3-890d-6ac8171e73a4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Description: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Identifiant interne: 24DTP009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal d'Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Télécopieur: 02 35 58 35 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France
Téléphone: 0232733519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15116df6-a41e-4af5-aab4-38a06f7d653b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 12:58:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 316784-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
