1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PEINTURE MARINE.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant de la procédure: f55185f7-3d8d-4017-89f9-a9b45e9e0245
Avis précédent: be349768-bdd3-44b9-bc67-d8bba8ca1e83-02
Identifiant interne: 24AEM02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la période de validité de l'accord-cadre soit huit (8) ans : L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 100 000,00 euros HT. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 900 000,00 euros HTVA rabais déduit.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PEINTURE MARINE.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant interne: 24AEM02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir R.C.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir R.C.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir R.C.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 145 202,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNI COULEUR INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TECHNI COULEUR INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 145 202,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 046
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHNI COULEUR INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 45269787300087
Ville: GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235241627
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67667ebb-6bd0-4ab6-9221-64c7e2227bb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680664-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
