1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC Le Volcan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription du marché d'assurance Frais de Soins
Description: La garantie a pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: 9cee59e6-aaa9-492a-99fe-7f21b8198ecc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins
Description: La garantie a pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Identifiant interne: MP 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC LE VOLCAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC Le Volcan
Numéro d’enregistrement: 51181445100015
Adresse postale: 1 Quai George V
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Pays: France
Téléphone: +33 235191007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPCC LE VOLCAN
Numéro d’enregistrement: EPCC LE VOLCAN
Adresse postale: 8 Place Oscar Niemeyer
Ville: LE HAVRE Cedex
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: EPCC LE VOLCAN
Téléphone: 0630877811
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c496aa10-034a-418f-9032-7c7e56e1a5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 14:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442799-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
