1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE
Description: Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris et Caen et prestations annexes : maintenance-entretien, pneumatiques, cartes carburant et télépéage et outil de gestion
Identifiant de la procédure: 366e5446-3748-47fd-8f7c-1773c66db351
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 34351100 Pneus pour voitures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et reprennent les dispositions du CCP (cf formulaire DC1 et/ou DUME.)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EMNORMANDIE.
Description: Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris et Caen et prestations annexes : maintenance-entretien, pneumatiques, carte carburant et télépéage et outil de gestion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Références ; Effectifs ; Moyens matériels ; Système qualité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assurance qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 47980663000055
Adresse postale: 20 QUAI FRISSARD
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0278340568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc2fa514-88b8-41cb-9bf3-b42d80539a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:25:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257134-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
