1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD.
Description: Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD. La prestation comprend six (6) fontaines lessivielles dont cinq (5) en métropole et une au Lamentin (Martinique), deux (2) fontaines à peinture (une à Mérignac et une au Lamentin) et une fontaine haute pression à Mérignac.
Identifiant de la procédure: 7dab996d-eb2c-47c3-adea-dcbfd7b283f4
Identifiant interne: FCS202401FONTAINES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert - article L 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux article L2194-1 à L2194-10 du code de la commande publique. Procédure dévolue en 2 lots. Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis (candidatures et/ou offres) sont horodatés. Ceux reçus après les délais impartis ne seront pas ouverts et refusés via PLACE. Les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur. Le candidat tient compte de la durée du téléchargement en fonction de son débit d'accès internet et de la taille des documents à transmettre. Seuls les dysfonctionnements internes à PLACE avérés par le service d'assistance technique et signalés avant la date et l'heure limite de dépôt des plis pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des plis. Le dépôt s'effectue uniquement en utilisant la fonctionnalité de dépôt de plis de la plate-forme. La messagerie sécurisée ne peut pas être employée à cette fin. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat/soumissionnaire. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. En cas d'allotissement, l'opérateur économique peut indifféremment répondre de manière séparée pour chaque lot, ou transmettre une réponse pour plusieurs lots par un envoi unique composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier, à condition que l'identification des lots auxquels il est répondu soit possible et sans ambigüité. Chaque lot représentant un marché, la règle des plis successifs énoncée à l'article R2151-6 du Code de la commande publique ne s'applique qu'aux plis portant sur un même lot. Format des fichiers acceptés : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats images .jpg, .png et les documents au format .html. Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que des formats exécutables et notamment, .exe, .com, .scr ; Macros et ActiveX, Applets, scripts. La taille de chaque fichier déposé par les entreprises ne peut excéder 1 Go. Possibilité de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse suivante : DNGCD Division Administrative et Financière « Consultation (référence de la consultation) » - NE PAS OUVRIR - 17 rue FERRER 76054 LE HAVRE Cedex. Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans les conditions fixées par le règlement de la présente consultation. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant ou de virus informatique. Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en français. En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites Métropolitains
Description: Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage de cinq (5) fontaines lessivielles sur les sites de Mérignac, Hyères (* 2), Le Havre, Lann-Bihoué, une fontaine à peinture (Mérignac) et une fontaine haute pression (Mérignac)
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: FRD22 - Seine-Maritime FRH04 - Morbihan FRI12 - Gironde FRL05 - Var
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société (extrait KBIS ou équivalent) ; une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ; si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; la présentation d'une liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent). Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, eu égard à la nature des prestations.
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée initiale de l'accord-cadre : trente-six (36) mois. Reconductible une (1) fois (12) douze mois par tacite reconduction. Durée maximale reconductions comprises quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire le marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui traite les offres: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site ultra-marin
Description: Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage d'une fontaine lessivielles et d'une fontaine à peinture.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société (extrait KBIS ou équivalent) ; une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ; si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; la présentation d'une liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent). Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Pas de retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, eu égard à la nature des prestations.
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée initiale de l'accord-cadre : trente-six (36) mois. Reconductible une (1) fois (12) douze mois par tacite reconduction. Durée maximale reconductions comprises quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire le marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui traite les offres: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76054
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0970270514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 152d8e55-4118-45f8-bb4f-c9bae7adbc81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 18:33:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396893-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
