1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction nationale des garde-côtes des douanes (DNGCD)
Description: Métrologie (étalonnage), réparation des outillages et matériels dont il est fait usage pour assurer la maintenance des aéronefs de la DNGCD. Le marché comprend l'acquisition pour remplacement de certain matériels
Identifiant de la procédure: 27d023e1-99b3-46d4-93ba-ce81ee5ecb6d
Identifiant interne: FCS202500
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction nationale des garde-côtes des douanes (DNGCD)
Description: Métrologie (étalonnage), réparation des outillages et matériels dont il est fait usage pour assurer la maintenance des aéronefs de la DNGCD. Le marché comprend l'acquisition pour remplacement de certain matériels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation pour la liste de pièces requises au stade de la candidature et les modalités d'examen des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55 %, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, 40 %, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité environnementale 5 %, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et L.551-2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551-7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Organisation qui traite les offres: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0970279700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ea9225b-f234-4207-bcbe-f801b73929bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 12:14:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158150-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
