1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
Description: Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
Identifiant de la procédure: 781e5331-d3dc-4830-bfff-710d4abcb2fc
Identifiant interne: FCS202502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Oise, Morbihan, Nouvelle Aquitaine, Var, Martinique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut, l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude
Description: Contrôle et la vérification des équipements de servitude en vue de leur certification à la conformité réglementaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-Maritime, Oise, Morbihan, Var, Gironde, Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut,l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGDDI DNGCD
Organisation qui traite les offres: DGDDI DNGCD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipements de servitudes
Description: Les prestations de maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipement de servitudes comprennent les pièces détachées, déplacements et main-d’œuvre (MO) de niveau de soutien industriel.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-Maritime, Oise, Morbihan, Var, Gironde, Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut,l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGDDI DNGCD
Organisation qui traite les offres: DGDDI DNGCD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement: 13002521600016
Département: Direction Nationale Garde-côte des Douanes
Adresse postale: 17 RUE FERRER
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Carole JEGOU
Téléphone: 0970279700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aec11a37-c518-41a4-b670-815217602389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:46:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187503-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
