1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant de la procédure: 533b8883-20e8-493e-aee8-80e8a8025b2b
Identifiant interne: FCS202503
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Espagne
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grèce
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Italie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Portugal
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Irlande
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Barbade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grenade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guyana
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suriname
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant interne: FCS202503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Espagne
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grèce
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Italie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Portugal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Irlande
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Barbade
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grenade
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guyana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suriname
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercévsuivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGDDI DNGCD
Organisation qui traite les offres: DGDDI DNGCD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17 rue Ferrer
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 9 70 27 97 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +332 35 58 35 00
Télécopieur: +33 2 35 58 35 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca966da8-b587-444f-91dd-a926d8e8ecdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 11:13:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38335-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
