1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction nationale des Garde-côtes des douanes.
Description: Métrologie (étalonnage), réparation des outillages et matériels dont il est fait usage pour assurer la maintenance des aéronefs de la DNGCD. Le marché comprend l'acquisition pour remplacement de certains matériels
Identifiant de la procédure: 04b8d5ef-4047-47ae-a07f-d3fc5b7c38ee
Avis précédent: 2ea9225b-f234-4207-bcbe-f801b73929bf-01
Identifiant interne: FCS202500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites d'exploitation des douanes (dpts : 33,56,76,83,972) ou dans les laboratoires du titulaire ou de son sous-traitant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnées du services auprès duquel le contrat peut être consulté : Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes - Division Administrative et Financière - Cellule achat - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE. Coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Attributaire : TRESCAL SAS. Date de signature du marché : 19 juin 2025 et date de notification du marché : 23 juin 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction Nationale des Garde-Côtes des Douanes.
Description: Métrologie (étalonnage), réparation des outillages et matériels dont il est fait usage pour assurer la maintenance des aéronefs de la DNGCD. Le marché comprend l'acquisition pour remplacement de certain matériels
Identifiant interne: FCS 202500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites d'exploitations des douanes (dpts : 33,56,76,83,972) ou dans les laboratoires du titulaire ou de son sous-traitant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale ferme : 24 mois. 2 reconductions tacites de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2ea9225b-f234-4207-bcbe-f801b73929bf-01
Informations complémentaires: Coordonnées du services auprès duquel le contrat peut être consulté : Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes - Division Administrative et Financière - Cellule achat - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE. Coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Attributaire : TRESCAL SAS. Date de signature du marché : 19 juin 2025 et date de notification du marché : 23 juin 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55%, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité environnementale, 5 %, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat et prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: DGDDI DNGCD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRESCAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL.1TRESCALSAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FCS202500
Titre: Métrologie des outillages servant au maintien en conditions opérationnelles des aéronefs de la Direction Nationale des Garde-côte des Douanes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Organisation qui signe le marché: DGDDI DNGCD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17, rue Ferrer
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0970279700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Télécopieur: +33 2 35 58 35 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRESCAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56204705000660
Adresse postale: 24-26 rue de Villeneuve CP 60045
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 5 56 13 33 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9f2db7f7-2008-49e7-92a5-08818ccb2351 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 08:47:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436231-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
