1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Identifiant de la procédure: ae7ec4a7-bc51-4181-b549-0adc49ebbd58
Avis précédent: f6a12d2c-1cc2-4fb8-b207-ec831395a7eb-01
Identifiant interne: FCS202501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 685 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnées du services auprès duquel le contrat peut être consulté : Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes - Division Administrative et Financière - Cellule achat - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE. Coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Attributaire : SCOPEX SARL. Date de signature du marché : 23 juin et date de notification du marché : 23 juin 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Identifiant interne: FCS202501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction 3 fois 12 mois après une période initiale ferme d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 685 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (45%) apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (55%), apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. ii. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DGDDI DNGCD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOPEX SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: El.1 SCOPEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FCS202501
Titre: Casques tactiques et accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: DGDDI DNGCD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17 rue Ferrer
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Aurélie EUDELINE
Téléphone: +33 9 70 27 97 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCOPEX SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44998157000095
Adresse postale: Z.A. de Kénéah Nord, 4 rue du Morbihan
Ville: PLOUGOUMELEN
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: FREDERIC HEMARD
Téléphone: +33 2 97 36 54 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dd710bf8-3fad-4764-9cc0-08bf798c1199 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 08:43:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436245-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
