1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement de quatre haubans du pont de Normandie
Description: Travaux de remplacement de quatre haubans du pont de Normandie
Identifiant de la procédure: 9b8be218-2d29-4f45-a920-c9d3d444bf4d
Avis précédent: 54a4f798-f176-401c-ae12-f3ff388ac7df-01
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pont de Normandie - Remplacement des haubansH10SFW - H12SFW - H17NFW - H16STW
Description: La présente consultation concerne les travaux de remplacement de quatre haubans du pont de Normandie, ouvrage permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par l'autoroute A29 à la frontière de la Seine Maritime (76) et du Calvados (14), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site : Concession du pont de Normandie-Service d'Exploitation - Sandouville-76085 LE HAVRE CEDEX Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL-Adjoint au Directeur-Tél. : 02 35 39 64 67-Mob. : 07 86 55 82 51-Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Paul GOGUEY - Chef de projets OA - Tél. : 04 28 29 62 70 - Mob. 06 81 64 96 25 - Mail : p.goguey@ixo-france.fr A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Le critère technique (C1)-(60%) est apprécié selon les sous-critères suivants : Organisation générale (SC1.1)-5% Dispositions proposées pour l'exécution (SC1.2)-70% Le planning général travaux (SC1.3)-10% La note hygiène & sécurité (SC1.4)-10% La note environnement (SC1.5)-5% Le critère prix (C2) est apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par le candidat (40%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique C1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix C2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 342 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FREYSSINET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Freyssinet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 342 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Freyssinet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FREYSSINET FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33405736100399
Adresse postale: Antenne Normandie 6 rue de la Grande Epine
Ville: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232949330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b71939a-ce04-4f8b-a163-39240a9e051c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:55:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79120-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
