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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Description: Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Identifiant de la procédure: cd1cb1b8-9d4d-4252-a381-f5aa4af83b14
Avis précédent: 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Identifiant interne: CCITSE-2026-AOO-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 42993100 Chlorateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tancarville
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr / M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr . L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-05 - MAINTENANCE RESEAUX - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (50 pts) Sous-critère 2.A Qualité de la stratégie de maintenance (30 pts) - Sous-critère 2.B Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (10 pts) - Sous-critère 2.C Qualité du suivi des prestations (10 pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville
Description: Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tancarville
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - prix des prestations - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points
Description: Critère 2 - Valeur Technique - 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Description: Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 42993100 Chlorateurs
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tancarville
Ville: Tancarville
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - prix des prestations - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur Technique - 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE CGTH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SADE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 440,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SADE 1
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE CGTH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SADE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 460,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SADE 2
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SADE CGTH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56207750302758
Adresse postale: Agence Seine Maritime Industrie - 150 route des Entreprises
Ville: OUDALLE
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235496180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30ff7ad4-efb8-4309-9a33-e87b6c43beda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 10:43:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414318-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
