1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville.
Description: Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville. Les travaux concernent l'ensemble des chaussées de la concession du pont de Tancarville, et notamment les zones particulières suivantes de section courante : -Les tabliers de passages inférieurs, et notamment d'ouvrages d'art non courants ; -Les surlargeurs de bandes dérasées (BDG et BDD ou BAU) ; -Les parties accolées des bretelles jusque ou depuis le musoir (zébra inclus).
Identifiant de la procédure: 51eae7e7-3ce5-4bfe-a846-aa99b8da6092
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Les travaux concernent l'ensemble des chaussées de la concession du pont de Tancarville, et notamment les zones particulières suivantes de section courante : -Les tabliers de passages inférieurs, et notamment d'ouvrages d'art non courants ; -Les surlargeurs de bandes dérasées (BDG et BDD ou BAU) ; -Les parties accolées des bretelles jusque ou depuis le musoir (zébra inclus).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage, 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Concession du pont de Tancarville Service Exploitation Route Nationale 182
Ville: LE MARAIS VERNIER
Code postal: 27680
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire : Concession du pont de Tancarville - Service Exploitation - Route Nationale 182 - 27680 LE MARAIS VERNIER Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre. Date limite d'inscription à la visite : Le vendredi 18 octobre 2024 au plus tard. Date limite pour réaliser la visite : Le lundi 21 octobre 2024 au plus tard. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL Adjoint au Directeur Tél. : 02 35 39 64 67 Mob. : 07 86 55 82 51 Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Julien BERARD Assistant technique Tél. : 02 35 24 64 98 Mob. 06 82 88 14 18 Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-18 - PONT DE TANCARVILLE - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 Valeur technique (60 point) Sous-critère 1.A Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre (35 points) Sous-critère 1.B Qualité et pertinence des spécifications techniques et environnementales mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (25 point) - Critère 2 Prix des prestations (40 points) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), et ses annexes - le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété et daté - le Sous-Détail de tous les Prix Unitaires et Forfaitaires - le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des clauses techniques particulières - l'attestation de visite obligatoire complétée et signée par un représentant du maitre d'ouvrage - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant. Les documents de la consultation (pièces 0.1 à 1.5) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Les documents de la consultation (pièces 1.6 à 2.6) ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-18 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ; - Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : . Certificat de qualification FNTP n°7252 « Etanchéité » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes ; . Certificat de qualification FNTP n°3121 « Enrobés classiques » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221 ; . Un certificat de qualification FNTP n°3124 « Enrobés recyclés » en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% à 40%) ou fort (supérieur à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224 ; . Certificat de qualification FNTP n°3122 « Enrobés spéciaux » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3222 ; . Certificat de qualification FNTP n°7253 « Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussée » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente ; . Certificat de qualification FNTP n°3711 « Mise en oeuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides » en cours de validité ou preuves de qualifications équivalentes ; . Certificat de qualification FNTP n°3751 « Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente ; .Certificat de qualification FNTP n°712 « Etanchéité d'ouvrages et cuvelage » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente. Pour chaque qualification requise et en cas de groupement, il est demandé qu'au moins un membre du groupement dispose du certificat, sauf contrindication listée précédemment. Les autres documents sont quant à eux à transmettre pour chaque candidat. Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07394c4f-bf49-4894-a48f-fd0ded60503f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:32:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564292-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
