1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Description: Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Identifiant de la procédure: d1e3d450-711b-4752-b4be-999b536107be
Avis précédent: 8ace4cc2-f1f6-4aee-b7f3-65d1cbe93fcb-01
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sûreté et de radioprotection pour l'Aéroport de Deauville Normandie
Description: Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Aéroport de Deauville Normandie - 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Xavier BARBEY - Chef d'exploitation - Tél. : 02 31 65 65 60 - Mob. 06 85 18 47 60 - Mail : xbarbey@aeroportdeauville.com et Mme Maryline HAIZE-HAGRON - Directrice - Tél. : 02 31 71 20 10 - Mob. 06 75 07 66 78 - Mail : mhaize-hagron@caen.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : - Document d'identité : entier (bords transparents inclus), format JPEG HD /format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan o CNI ou passeport français, o passeport ou titre de séjour pour intra UE, o titre de séjour pour hors UE, Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-15 - SÛRETÉ AÉROPORT - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Démarche RSE dans l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WEESURE PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WEESURE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WEESURE PROTECTION
Numéro d’enregistrement: 83919511200058
Ville: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231829797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583600
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cce9e273-ebd8-4013-9076-724dcd55e4a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:05:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671502-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
