1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Description: La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant de la procédure: 65f07482-392e-4e74-82da-acba16294a91
Avis précédent: ea59442f-9040-4557-8b67-b5d865d91cba-01
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réparations de la dalle Robinson
Description: La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : C1 Critère technique (60%), SC1.1 organisation générale (10%) SC1.2 dispositions proposées pour l'exécution (50%) SC1.3 planning général travaux (10%), SC1.4 planning d'intervention type (10%), SC1.5 note hygiène et sécurité (10%), SC1.6 note environnement (10%) C2 critère prix (40%) Les documents de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Entité : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics - Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-20 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone 02 35 55 26 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: C2 Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERLEYEN CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VERLEYEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat VERLEYEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville: Le havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERLEYEN CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 82235244900026
Adresse postale: 3 rue de Champenard
Ville: Saint Aubin Sur Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232536827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 20209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5144326e-423a-4990-9c9d-98ce3c044e62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 10:33:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41748-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
