A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Esplanade de l'Europe
76067 Le Havre
Tel : 0235552682
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Service d'épandage de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale
Lot 2
Lot n°2 : Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
Secteurs d'activité
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements.
Matériaux d'entretien routier hivernal.

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2024
JOUE - 622846-2024
622846-2024 - Mise en concurrence
France – Matériaux d'entretien routier hivernal – L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Adresse électroniquecommande.publique@normandie.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreL'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
DescriptionL'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale. Les opérations de traitement hivernal ont pour but : - d'assurer la sécurité des usagers de la route ; - de permettre l'écoulement du trafic ; - de rétablir au plus tôt les conditions de circulation au niveau C1.
Identifiant de la procédurec9f5cfcc-e793-4f42-a6be-9d22545106af
Identifiant interneCCITSE-2024-AOO-17
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 : Service d'épandage de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale
Description: Lot n°1 : Service d'épandage de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot n°1, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : - concession du pont de Normandie (76085 LE HAVRE CEDEX) - concession du pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER) Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Julien BERARD - Assistant technique - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 96h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-17 - ÉPANDAGE HIVERNAL - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE - Trois représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable des sites (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). Les critères d'attribution pondérés du lot 1 sont listés ci-après : critère 1 - prix des prestations (40pts) - critère 2 : valeur technique (60pts) Sous-critère 2.A Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10pts) Sous-critère 2.B Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (20pts) Sous-critère 2.C Organisation des prestations (24pts) Sous-critère 2.D Démarche environnementale (6pts) Les critères pondérés du lot 2 sont listés ci-après : Critère 1 - Prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Qualité des produits (24 pts) Sous-critère 2.B Organisation, suivi et modalités des commandes et des livraisons (20pts) Sous-critère 2.C Démarche environnementale (6pts)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités économiques et financières
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles et techniques
Description- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
Description: Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les critères pondérés du lot 2 sont listés ci-après : Critère 1 - Prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Qualité des produits (24 pts) Sous-critère 2.B Organisation, suivi et modalités des commandes et des livraisons (20pts) Sous-critère 2.C Démarche environnementale (6pts)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités économiques et financières
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles et techniques
Description- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des descriptions des fournitures ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe 
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse électronique: commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier5fec16a3-a4d6-4412-aeb7-7bf932e6e974-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionLa date de remise des offres est reportée au mardi 03 décembre 2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e69d773b-0e3c-4b4d-aea5-f0598b520fb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:24:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622846-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024