1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fabrication sur site, la préparation sur place et la distribution de repas destinés aux résidents et aux personnels de l'E.H.P.A.D. Les Franches Terres de Beuzeville situé 325 rue Louis Pasteur 27210 Beuzeville.
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication sur site, la préparation sur place et la distribution de repas destinés aux résidents et aux personnels de l'E.H.P.A.D. Les Franches Terres de Beuzeville situé 325 rue Louis Pasteur 27210 Beuzeville.
Identifiant de la procédure: 2fa84220-25d5-4eae-9448-e1317d29cc38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT ET GESTION DE LA RESTAURATION DE L'E.H.P.A.D. DE BEUZEVILLE
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication sur site, la préparation sur place et la distribution de repas destinés aux résidents et aux personnels de l'E.H.P.A.D.
Identifiant interne: 24DAHL022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville: Le havre
Code postal: 76083
Pays: France
Téléphone: 0232733519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2a9b1ab-cb57-4763-b770-7ec9ea12a420 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445970-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
