1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du réseau d'assainissement des Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire (CCITSE).
Identifiant de la procédure: 0eb794c3-0098-4950-8847-cfad034dcf73
Identifiant interne: CCITSE-2025-AOO-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du réseau d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire (CCITSE).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : concession du pont de Normandie (76085 LE HAVRE CEDEX) / concession du pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER) Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Direction des concessions - M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Tél. : 02 35 39 64 67 - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr ET CCIT Seine Estuaire - Direction des concessions - M. Julien BERARD - Assistant technique - Tél. : 02 35 24 64 98 - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite - Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-AOO-13 - ASSAINISSEMENT - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE Trois représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable des sites (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) - Sous-critère 2.A : Qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (25pts) - Sous-critère 2.B : Qualité de l'organisation des prestations (15pts) - Sous-critère 2.C : Qualité technique et environnementale des produits d'entretien (10pts)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres: CCIT SEINE ESTUAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410
Ville: Le havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0a9d5374-dd09-4a1a-8dfe-ce2d5e091d0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 14:11:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449069-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
