1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU HAILLAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour la ville du Haillan, le CCAS du Haillan et le centre socio-culturel "La Source"
Description: Groupement de commande dont le mandataire est la ville du Haillan.
Identifiant de la procédure: b40b74f6-b698-40a7-a55f-c8feab8fdedc
Identifiant interne: 202418
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 137 avenue Pasteur
Ville Le Haillan
Code postal 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL au profit du groupement de commande de la ville du Haillan, du CCAS du Haillan et du centre socio-culturel "La Source"
Identifiant interne: 202418
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de pondération permettant le jugement des offres: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. Tarification : coefficient 4. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Adresse mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DU HAILLAN
Numéro d’enregistrement: 21330200300016
Adresse postale: 137 AV PASTEUR
Ville: Le haillan
Code postal: 33185
Pays: France
Téléphone: +33557931115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ad88a52-8875-4b2d-acea-bf681dfe5541 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2024 14:59:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410138-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
