Avis de marché - Avis n° 25-10941 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 30, 34, 84, 13
Annonce n° 25-10941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL LE SEAQUARIUM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33791211700047
Ville : LE GRAU DU ROI
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 84, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Richard Sandrine
Adresse mail du contact : direction@seaquarium.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466515736
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA SPL LE SEAQUARIUM
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES : POUR LE LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS POUR LE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Lieu principal d'exécution du marché : SEAQUARIUM - 675 AVENUE DU PALAIS DE LA MER - 30240 LE GRAU DU ROI
Durée du marché (en mois) : 45
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
