1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL LE SEAQUARIUM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM et la fourniture de services associés, en application d'un Acccord-Cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Identifiant de la procédure: 9124651b-053e-44a8-b0f8-7810394c3b21
Identifiant interne: 2024-0013
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement en electricité et service associés
Description: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM et la fourniture de services associés
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la SPL LE SEAQUARIUM et sont situés dans le périmètre du présent marché ; Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL LE SEAQUARIUM
Numéro d’enregistrement: 33791211700047
Adresse postale: Palais de la Mer BP 106
Ville: LE GRAU DU ROI
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466515736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1e8ffe3-a19f-41e5-a59e-ab36a7746237 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 17:50:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469991-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
