1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029
Description: Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 3. Le descriptif des prestations est décrit dans le cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une clause d'insertion par l'économie. Le lot n°3 fait l'objet d'un marché réservé
Identifiant de la procédure: ad722f2c-b0e2-4379-ae4d-c442c1bb9f4c
Identifiant interne: 25033_25034_25035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se Referer Au Rc (Sur les règles d'attribution pour les lots multi-attributaires, voir l'article 6.6.1 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Sud-Est
Description: min : 0 - max : 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les qualifications Qualipaysage ou équivalentes (Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé et Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures )
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises devront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement. Cette proposition correspondra au minimum à 10% des heures totales travaillées par an, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pendant la durée d'exécution du marché. Pour les lots 1 et 2 : l'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants . Les services de la Ville contactent le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. (détail voir article 1.3 du RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grand Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord-Ouest
Description: min : 0 - max : 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les qualifications Qualipaysage ou équivalentes (Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé et Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures )
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises devront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement. Cette proposition correspondra au minimum à 10% des heures totales travaillées par an, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pendant la durée d'exécution du marché. Pour les lots 1 et 2 : l'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants . Les services de la Ville contactent le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. (détail voir article 1.3 du RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grand Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Haies d'accompagnement de bâti (marché réservé)
Description: min : 0 - max : 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : déclaration K-Bis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises devront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement. Cette proposition correspondra au minimum à 10% des heures totales travaillées par an, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pendant la durée d'exécution du marché. Pour les lots 1 et 2 : l'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants . Les services de la Ville contactent le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. (détail voir article 1.3 du RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grand Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 404528FE-B064-BFCF-B8122ECDA2449761
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rouly Nicolas
Téléphone: 0235689300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement: 40452929-FBFA-9C59-F210D8FF367E2A78
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235689300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4045293B-027D-C352-A0080DD62D6B21B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4045295B-F807-E25A-1F53504934F0447F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07b49f61-e541-48a3-b02f-74e91f6a5a58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:25:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253112-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
