ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX POUR LE CCAS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly

Correspondant : Rouly Nicolas, Maire

Adresse : Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly

Coordonnées :

Objet du marché : ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX POUR LE CCAS DE LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grand-Quevilly. Le marché issu de cette consultation aura pour objet la réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) de l'ensemble de la population résidant sur le territoire de Grand-Quevilly. Le contexte ainsi que la définition du projet sont décrits dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la mission dans les délais suivants : - Le 28 novembre 2025 au plus tard pour la tranche ferme (remise définitive des livrables attendus incluse) - Au terme de la première année de la nouvelle mandature pour la tranche optionnelle n°1 (si elle s'avère être affermie) ou, le cas échant, à la remise définitive des livrables attendus sur cette tranche. La mission devra s'exécuter conformément au calendrier prévisionnel contractuel du titulaire remis dans son offre, celui-ci étant détaillé et précis pour chaque tranche et chaque phase. La 1ère étape (tranche ferme du marché) débutera à compter de la notification du marché, valant ordre de service de démarrage des prestations. L'étape suivante (tranche optionnelle) débutera à réception de la décision d'affermissement. Le planning d'exécution détaillé du titulaire aura prévu les comités de pilotage (stratégique et technique), ainsi que les réunions et groupes de travail envisagés et leurs échéances conformément à l'article 1.3 du MAPA et l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu la décomposition suivante : - Une tranche ferme (TF) qui sera réalisée en 2025 (phase diagnostic social et phase réalisation de l'ABS). - Une tranche optionnelle (TO) qui sera réalisée en 2026, si elle est affermie (phase actualisation du diagnostic social et phase ajustement de réalisation de l'ABS)

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24043

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Criteres d'attributions : La Collectivité se réserve la possibilité de recevoir les 5 candidats, ayant obtenu les meilleures notes globales pondérées (sous réserve d'un dépôt d'offres supérieur à 5), en audition pour qu'ils présentent leur projet et apportent des précisions supplémentaires nécessaires à sa compréhension par le Pouvoir Adjudicateur (en visioconférence ou en présentiel dans les locaux de la Ville ou du CCAS). Se référer aux articles 6.4 à 6.6 du Règlement de la Consultation pour connaître les modalités de participation à ces auditions potentielles.Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 févr. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Conformément à l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont : - Forfaitaires en ce qui concerne les phases de diagnostic / réalisation / actualisation / ajustement (tranches ferme et optionnelle) décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Unitaires en ce qui concerne le coût de tout entretien ou réunion qui s'avèrerait nécessaire dans l'exécution de la tranche ferme et/ou de la tranche optionnelle Concernant la partie unitaire, les prestations seront commandées au moyen de bons de commande dont la date d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : pas de montant minimum HT / montant maximum HT : 3 000 euros Les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire et Bordereau de prix Unitaires aux quantités réellement livrées. Les prix seront actualisables suivant les modalités prévues à l'article 6.2 du document MAPA. Pour connaître la liste des justificatifs concernant la candidature et l'offre à fournir, se référer au Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025