A proximité de Le Grand-Quevilly 76121 Seine Maritime
Acheteur : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Cs90213
76121 Le Grand-Quevilly Cedex
Tel : 0232104368
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

TRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662998-2024
662998-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Adresse électroniquemarches.publics@smedar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure1c571874-dce7-49c4-a4ec-b3d795d87baa
Identifiant interne202428
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: TRANSPORT DE MACHEFERS NON-MATURES ISSUS DE L'UVE VESTA (76) VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION (I.M.E) EN VUE DE LEUR VALORISATION ET COMMERCIALISATION APRES MATURATION-Accord-cadre
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1517320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 518388-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC VALORISATION DE MATERIAUX IDF
Offre
Identifiant de l’offreSOC VALORISATION DE MATERIAUX IDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202428
TitreTransport De Machefers Non-Matures Issus De L'Uve Vesta (76) Vers Une Installation De Maturation Et D'Elaboration (I.M.E) En Vue De Leur Valorisation Et Commercialisation Apres Maturation-Accord-cadre
Date de conclusion du marché24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CC4DD9D-C5F3-A716-93C857F9DE95D0B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 53409
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad Cs90213 
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Adresse électronique: marches.publics@smedar.fr
Téléphone: 0232104368
Télécopieur: 0232104385
Adresse internet: http://www.smedar.fr
Profil de l’acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9CC4DE03-0894-4CB6-55F2FF007FCDC4B7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9CC4DE28-E5B8-7E82-60CA8903BEB85875
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC VALORISATION DE MATERIAUX IDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1517320-1-0-1
Adresse postale: 28 Boulevard De Pesaro  
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ao.valomat@veolia.com
Téléphone: 0611197678
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e8bb92b-8216-49d0-8896-56824a7140f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:10:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662998-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024