1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU MARCHE GLOBAL SUR PERFORMANCES DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE VESTA DU SMEDAR
Description: Les principales prestations à réaliser seront : Suivi des études APD, suivi des études d'EXE et travaux, Analyse du rapport technique annuel et présentation au Comité Syndical, Prise de connaissance de l'EMR initial et des tvx réalisés en 2025 et des bilans mensuels d'exploitation, Suivi technique de l'EMR, Suivi des travaux en rapport avec un Arrêt Technique (AT), Suivi des travaux en rapport avec un Arrêt Général Usine (AGU). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des forfaitaires et des prix unitaires
Identifiant de la procédure: ca9940e5-6b96-495b-b6b2-78f89d62db86
Identifiant interne: 202518
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecopole Vesta40 bd de Stalingrad
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la visite du site est facultative. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat devra disposer, en propre ou associées, de toutes les compétences/références garantissant au Maître d'ouvrage l'aboutissement de son projet, et a minima : - compétences techniques éprouvées en matière de valorisation et traitement des déchets et en particulier en process d'incinération - compétences en efficacité énergétique - compétences en sécurité des biens et des personnes - compétences en sécurité incendie - compétences en calcul de structure, mécanique et plus généralement dans les domaines qu'ils aura à connaitre dans l'exécution de la mission - parfaite connaissance du Code l'Environnement et du Code de la Commande Publique, ainsi que de la réglementation Icpe déchets - solide expérience en suivi de travaux - capacité à mener des grands projets tant sur le plan technique que financier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU MARCHE GLOBAL SUR PERFORMANCES DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE VESTA DU SMEDAR
Description: Les principales prestations à réaliser seront : Suivi des études APD, suivi des études d'EXE et travaux, Analyse du rapport technique annuel et présentation au Comité Syndical, Prise de connaissance de l'EMR initial et des tvx réalisés en 2025 et des bilans mensuels d'exploitation, Suivi technique de l'EMR, Suivi des travaux en rapport avec un Arrêt Technique (AT), Suivi des travaux en rapport avec un Arrêt Général Usine (AGU). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des forfaitaires et des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1670855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecopole Vesta40 bd de Stalingrad
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Précision et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Sur les propres ressources budgétaires du SMEDAR
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9798613-0533-4394-497199A96A342210
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 53409
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad Cs90213
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232104368
Télécopieur: 0232104385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B9798632-B432-DE1E-0202C028A22BC201
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B9798641-DE20-B039-FF62B188ED0B3225
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a95ffc85-2a84-48d1-b6d7-e798e899d1bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 14:10:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417179-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
