1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT - GRAND-BOURG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: achat reCUPERATEUR D4EAU
Description: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES MONO ATTRIBUTAIRE, 1 tranche ferme et 3 tranches d'un montant chacune de 66960 euros H.T.
Identifiant de la procédure: fa53f725-ca9c-481e-b599-6048da0076cb
Identifiant interne: 0000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offre Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611500 Cuves à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 408,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Récupérateurs d'eau de pluie
Description: Récupérateurs 1000 L avec collecteurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611500 Cuves à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tous les lieux de collectes de la Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg voir CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Visée aux articles L551-1 et L551-5 du CJA Visée aux articles L551-13 et suivants du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT - GRAND-BOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT - GRAND-BOURG
Numéro d’enregistrement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT - GRAND-BOURG
Adresse postale: 8 Place du Marché
Ville: LE GRAND-BOURG
Code postal: 23240
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555803820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COurs Bugeaud
Ville: LIMOGES Cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea724c1-4ba7-4ad2-a3d3-71d2efb1746d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:00:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610596-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
