1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Système d'Assainissement Collectif et Renouvellement du Réseau AEP du centre bourg de la ville de Petit-Canal
Description: Les tranches optionnelles sont affermies dans les délais suivants : 1 mois pour toutes les tranches optionnelles (lots 1, 2, 3) à compter de la notification de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure: b5dafad6-6852-4db2-9e11-5613db5d532b
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées, 44162500 Conduites d'eau potable, 44113320 Enrobés routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PETIT CANAL
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les tranches optionnelles sont affermies dans les délais suivants : 1 mois pour toutes les tranches optionnelles (lots 1, 2, 3) à compter de la notification de la tranche ferme.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). L’Entité Adjudicatrice se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AEP ASSAINISSEMENT SECTEUR SAINTE AMELIE
Description: TRANCHE FERME : Travaux relatifs à l'assainissement (Maîtrise d'œuvre SCE) TRANCHE OPTIONNELLE : Travaux relatifs à l'alimentation en eau potable (Maîtrise d'Œuvre ARFI) Les réseaux d'assainissement et d'Alimentation en eau potable seront posés en fouille commune. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: 2024PN001-01-
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 1. Prix - Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points, - Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 60 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 2-Valeur Technique- Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 20) - Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 12) - Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 8)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AEP ASSAINISSEMENT SECTEUR CORNET
Description: TRANCHE FERME : Travaux relatifs à l'assainissement (Maîtrise d'œuvre SCE) TRANCHE OPTIONNELLE : Travaux relatifs à l'alimentation en eau potable (Maîtrise d'Œuvre ARFI) Les réseaux d'assainissement et d'Alimentation en eau potable seront posés en fouille commune. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sera attribuée sur 60 points suivant la méthode suivante : Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points, Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 60 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 20) Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 12) Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 8)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AEP ASSAINISSEMENT SECTEUR DEBARCADERE
Description: TRANCHE FERME : Travaux relatifs à l'assainissement (Maîtrise d'œuvre SCE) TRANCHE OPTIONNELLE : Travaux relatifs à l'alimentation en eau potable (Maîtrise d'Œuvre ARFI) Les réseaux d'assainissement et d'Alimentation en eau potable seront posés en fouille commune. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sera attribuée sur 60 points suivant la méthode suivante : Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points, Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 60 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 20) Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 12) Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 8)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: POSTES DE REFOULEMENT
Description: Création de postes de refoulement. Le lot 4 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Ils ne comportent que des travaux d'assainissement (Maîtrise d'Œuvre SCE) Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sera attribuée sur 40 points suivant la méthode suivante : - Le moins disant obtient le maximum des points, soit 40 points, - Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 40 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 30) Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 18) Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 12)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FILTRES PLANTES DE VEGETAUX
Description: Création d'une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de végétaux Le lot 5 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Il ne comporte que des travaux d'assainissement (Maîtrise d'Œuvre SCE). Le lot 5 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Informations complémentaires: Le LOT5 prévoit la réalisation d'une prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP. Elle consiste à compléter la filière décrite en solution de base par un dispositif d’aération forcée qui permettra un abattement supplémentaire de la pollution carbonée et des matières en suspension en sorte d’atteindre les performances de traitement pour la réutilisation des eaux traitées (telles que définies au 2.1.1.2 du CCTP). Un dispositif de désinfection par électro-oxydation complétera le traitement pour l’atteinte des performances bactériologiques.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sera attribuée sur 40 points suivant la méthode suivante : - Le moins disant obtient le maximum des points, soit 40 points, - Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 40 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 30) Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 18) Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 12)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: RABOTAGE ET REFECTION DE VOIRIE
Description: Rabotage et réfection de voirie Le lot 6 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sera attribuée sur 60 points suivant la méthode suivante : Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points, Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l’offre moins disante / Montant de l’offre considérée) X 60 = Note de l’offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des travaux (pondération 20) Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (pondération 12) Planning prévisionnel et délais d’exécution : (pondération 8)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 903001121000016
Département: 971
Adresse postale: Route de Blanchard Labrousse
Ville: GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Département: 971
Adresse postale: LABROUSSE
Ville: GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Le Président du SMGEAG
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Département: 971
Adresse postale: 6 RUE VICTOUR HUGUES
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b67111a-7462-432c-a6d8-b9ee4b992bb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 12:48:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 353858-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
