1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE SAINT FRANÇOIS
Description: La présente consultation concerne : Les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe).
Identifiant de la procédure: 0ef1e729-215f-4229-8de1-3f73bbbc2561
Identifiant interne: PPP25Z-115/6205/2026PN024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE SAINT FRANÇOIS
Description: La présente consultation concerne : Les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe).
Identifiant interne: 2026PN024_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Cayenne
Ville: SAINT-FRANCOIS
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: STEP DE CAYENNE - SAINT-FRANCOIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles : - SYNTEAU Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 2 ou équivalent - QUALIFELEC ou équivalent - Ou références avec des compétences similaires
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau(x) minimal(aux): Station de traitement des eaux usées de type boues activées > 3 000 EH.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 9 M€
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Arrangement financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Henri YACOU
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commande publique
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique
Téléphone: +59 590413333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard
Ville: Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5f204dbe-6255-4634-ae03-04b43bd961d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:59:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420954-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026