1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECHERCHE DE FUITES ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MESURES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU SMGEAG
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Recherche de fuites et mesures sur le réseau d’eau potable géré par le SMGEAG • Lot 1 : Recherche de fuites ; • Lot 2 : Fourniture / pose d’équipement de mesures.
Identifiant de la procédure: 4c8dbb6a-23f5-4c17-b065-e6e9ed454aea
Identifiant interne: PPP25Z-106/6139/2026F014
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECHERCHE DE FUITES
Description: RECHERCHE DE FUITES
Identifiant interne: 2026F014_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 73110000 Services de recherche, 71631000 Services d'inspection technique, 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GUADELOUPE
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE CONTINENTALE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, elle doit notifier sa décision au titulaire de l’accord-cadre au moins 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés). À l’issue de la dernière reconduction, il ne peut être procédé à l’émission d’aucune nouvelle commande en exécution du présent accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Trois attributaires pour le lot 1, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 2 400 000 € HT ; Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 1 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande passée de 10 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 5 000 € H.T. ; • Le troisième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée aux titulaires restants. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 3 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec les opérateurs retenus ; le montant minimum de commande non attribué sera réparti à part égale entre les opérateurs retenus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Arrangement financier: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Guadeloupe 34,chemin des Bougainvilliers-Guillard 97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE /POSE D'EQUIPEMENT DE MESURES
Description: FOURNITURE /POSE D'EQUIPEMENT DE MESURES
Identifiant interne: 2026F014_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 75314000 Indemnités de chômage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GUADELOUPE
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE CONTINENTALE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Deux attributaires pour le lot 2, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 540 000 € HT. Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 2 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 5 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée au titulaire restant. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 2 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec l’opérateur retenu.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Arrangement financier: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Guadeloupe 34,chemin des Bougainvilliers-Guillard 97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Ferdy LOUISY
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commande publique
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers-Guillard
Ville: Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3d622601-ab2e-4f85-ab6d-d59d2f2aa7b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 12:00:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270870-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
