1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SMGEAG ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Le SMGEAG lance son marché de nettoyage des locaux. Il est entendu que les titulaires sortants et les nouveaux titulaires du marché devront tout mettre en oeuvre pour que le transfert de personnel soit effectué avant la date de début des prestations (soit le 3 février) et ce, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) du 26 juillet 2011. Plus particulièrement, l'article 7.2-I de la CCNEPSA pose plusieurs conditions à la continuation du contrat des salariés de l'entreprise sortante : - Le salarié doit avoir passé au moins 30 % de son temps de travail total pour le compte de l'entreprise sortante dans les locaux concernés, et doit pouvoir prouver une affectation sur le marché antérieure d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public. - Le salarié ne doit pas avoir été absent depuis 4 mois ou plus à la date d’expiration du contrat commercial. Ne sont pas pris en compte les absences dues à un congé maternité, à une activité partielle, ou à la fermeture des locaux (hors confinement). - Il doit être titulaire d'un CDI conclu avec l'entreprise sortante, ou d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié qui satisfait lui-même aux autres conditions, ainsi qu’être en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers. Enfin, il ne doit pas avoir été définitivement reconnu inapte au travail (Cass. soc. 11 mars 2009, 07-41.636). Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions restent sous la responsabilité de l'entreprise sortante. (art. 7.3-IV CCNEPSA – Sort du personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi). La charge de la preuve incombe à l'entreprise sortante, qui doit en outre continuer de rémunérer les salariés jusqu'à leur transfert (Cass. soc. 30 nov. 2010, 09-40.386). Tant l'entreprise sortante que l'entreprise attributaire s'engagent à respecter les prescriptions de la CCNEPSA.
Identifiant de la procédure: ba3e1018-0ed8-4184-9c5e-b450c5935fe1
Identifiant interne: PPP25Z-38/4093/2024F035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR BASSE TERRE
Description: SECTEUR BASSE TERRE
Identifiant interne: Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR CENTRE
Description: SECTEUR CENTRE
Identifiant interne: LOT 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR GRANDE TERRE
Description: SECTEUR GRANDE TERRE
Identifiant interne: LOT 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Montage financier: Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: FRANCISQUE Jean-Louis
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Ville: Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf148c24-711e-45a2-a760-c6da11d95254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:43:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639738-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
