1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes géotechniques pour les besoins du SMGEAG
Description: Le présent marché s’intègre dans les études de faisabilité et de conception géotechnique liées aux opérations sous maîtrise d’ouvrage du SMGEAG concernant les ouvrages et infrastructures d’eau et d’assainissement. Ce marché concerne la réalisation de reconnaissances géologiques et géotechniques par l’intermédiaire de sondages de sol et d’études complémentaires géotechniques afin de cerner au mieux les possibilités et les contraintes liées à l’implantation ainsi que la conception et le dimensionnement des ouvrages des futurs projets du SMGEAG. Les objectifs des reconnaissances suivant les cas de figure rencontrés sont : • Pour les ouvrages généraux et ouvrages singuliers projetés (bassin, mur, cuvelage et toutes canalisations) : déterminer les natures et les caractéristiques des sols rencontrés au droit des ouvrages envisagés pour définir les conditions de réalisation des ouvrages prévus (stabilité des talus avant et après déblais, tenue des fouilles, conception des pentes des talus de remblais, portances, remblais sur sol compressible, tassements, construction des plateformes, modes de terrassements, venues d’eau, purges, possibilité de réutilisation des matériaux, principes de fondation, risques potentiels sur les avoisinants, etc.) ; • Pour les ouvrages existants : sondages pour définition de la géométrie des fondations. La présente mission géotechnique est constituée des missions G1, G2, G4 et G5 telles que définies dans la norme NF P94-500 et des éventuels travaux annexes nécessaires à l’accomplissement de ces missions.
Identifiant de la procédure: 20a44770-cc62-4d05-884a-2049411b8ef0
Identifiant interne: PPP25Z-34/4108/2024F039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GUADELOUPE CONTINENTALE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet : Accord-Cadre à bons de commande – multi-attributaires : Etudes Géotechniques La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu d’exécution des prestations : Guadeloupe continentale Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Lot 1 : Guadeloupe Continentale : Le nombre maximum d'attributaires : 3
Identifiant interne: 2024F039-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GUADELOUPE
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: GUADELOUPE CONTINENTALE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront signés par le Président du SMGEAG ou la personne qui aura reçu délégation. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa pat, il doit les notifier au signataire du bon de commande, dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de celui-ci, sous peine de forclusion. Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient fait ou non l’objet d’observation(s) de sa part. En cas de cotraitance, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations à l’entité adjudicatrice. Les bons de commande sont signés par les personnes disposant des délégations de signature au sein du groupement. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l’accord cadre. A noter : La non-transmission de devis de la part du titulaire consulté sous 2 semaines, pourra amener l’entité adjudicatrice à s’adresser au titulaire suivant et ainsi de suite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commande publique, Route de Blanchard – Labrousse, 97190 LE GOSIER
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Règlement de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Règlement de consultation.
Montage financier: Voir Règlement de consultation.
Montage financier: Voir Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LES SAINTES ET LA DESIRADE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet : Accord-Cadre à bons de commande – multi-attributaires : Etudes Géotechniques La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu d’exécution des prestations : Les Saintes et la Désirade Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Lot 2 : Les Saintes et la Désirade Le nombre maximum d'attributaires : 2
Identifiant interne: 2024F039-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Saintes et la Désirade
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Saintes et la Désirade
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront signés par le Président du SMGEAG ou la personne qui aura reçu délégation. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa pat, il doit les notifier au signataire du bon de commande, dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de celui-ci, sous peine de forclusion. Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient fait ou non l’objet d’observation(s) de sa part. En cas de cotraitance, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations à l’entité adjudicatrice. Les bons de commande sont signés par les personnes disposant des délégations de signature au sein du groupement. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l’accord cadre. A noter : La non-transmission de devis de la part du titulaire consulté sous 2 semaines, pourra amener l’entité adjudicatrice à s’adresser au titulaire suivant et ainsi de suite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commande publique, Route de Blanchard – Labrousse, 97190 LE GOSIER
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Règlement de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Règlement de consultation.
Montage financier: Voir Règlement de consultation.
Montage financier: Voir Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: FRANCISQUE Jean-Louis
Téléphone: +33 590413333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Ville: Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1175c872-ae1c-474d-89d0-7f500354b9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:44:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642505-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
