1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Description: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant de la procédure: 0589bd89-f8e4-4b19-ba28-7f56e39c1b88
Identifiant interne: AOSNVLTRAITDV2026-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SINNOVAL
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Description: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant interne: AOSNVLTRAITDV2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SINNOVAL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 200009583400012
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690565417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17941000900038
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8466249e-1d81-4c09-ac7d-422187f906ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 17:19:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260482-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
