A proximité de Le Gosier 97190 Guadeloupe
Acheteur : Mairie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Tel : 0590848686
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 47488-2026
47488-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie du Gosier
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure4f3e0f23-4df9-4c05-8c55-044cb7cc9a4d
Identifiant interne25S-DRH-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché public notifié le 23/12/2025 et consultable dans la limite des secrets protégés par la loi sur Rdv auprès de la Direction de la commande public et des achats (dcpa@villedugosier.fr)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1713873
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des options- Variante exigée n°1 : At/Mp (Fm + Ij) avec franchise à 30 jours Dc : Neant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAdéquation et respect du Cctp
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Basse-Terre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis712 634,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCNP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre712 634,72 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance11,00
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25s-Drh-001
TitreMarché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
Date de conclusion du marché/concession22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA2492885-D57D-8B81-9AC515BB710DD1B5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie du Gosier
Numéro d’enregistrement55608
Adresse postale67, Boulevard du Général de Gaulle
VilleLe Gosier
Code postal97190
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactHOTIN Michel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0590848686
Adresse internethttp://www.villedugosier.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrementA24928AA-F60F-ED48-B1483914538DC757
Adresse postale6 Rue Victor Hugues
VilleBasse-Terre
Code postal97109
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590814538
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrementA24928BB-A6E3-180D-B14C214584EDC9A3
Adresse postaleQuartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué
VilleBasse-Terre
Code postal97109
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590814538
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCNP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1713873-1-0-1
Adresse postale4 promenade Coeur de Ville
VilleIssy-Les-Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-plus@cnp.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8555d431-33f0-410c-912c-543f5cbf7f40  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/01/2026 21:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis47488-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026