1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc...). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie
Identifiant de la procédure: 5dbd0f50-6f35-4466-8120-220c74f4a51f
Identifiant interne: AO-AF001-2024-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de l'Achat Public (spelmard@rivieradulevant.fr / lgrava@rivieradulevant.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc...). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie
Identifiant interne: S-PF-1551290
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint soit au terme du délai de 1 an à compter de la notification (1ère reconduction) ou de la reconduction (pour la 2ème et 3ème reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao-Af001-2024-1
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la Carl
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45F6BD54-0634-6BE0-609F36A713EE2A10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d’enregistrement: 70586
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: TONTON Loïc
Téléphone: 0590484747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 45F6BD92-06BE-829D-D73FB5F7912EA70F
Adresse postale: Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551290-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Medicare Chauvel 35 Morne Bunel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590897575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c993ba34-ac5b-43b2-ac66-e05d15b5152b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:43:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660513-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
