1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du François (972)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François Lots 1 et 2
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François. Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure: ddc3f138-0384-4832-b4d7-b51e1a13f5e3
Identifiant interne: 25.FSDST06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90470000 Services de curage des égouts, 45233229 Entretien des accotements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du François
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZONE NORD
Description: Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90470000 Services de curage des égouts, 45233229 Entretien des accotements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du François
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024) ; -L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public ; -La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières du candidat
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plans organisationnels et techniques
Description: noté sur 10 : au regard du mémoire technique: - Une description détaillée des travaux (qualité prestation, moyens mis en œuvre, bon état des machines) 5/10 pts -planning d’intervention selon la liste des quartiers 3/10 pts -description détaillée par technique des matériels, proposition du candidat au regard de la sécurité et organisation du chantier 2/10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres: Ville du François (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZONE SUD
Description: Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90470000 Services de curage des égouts, 45233229 Entretien des accotements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du François
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024) ; -L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public ; -La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières du candidat
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plans organisationnels et techniques
Description: noté sur 10 : au regard du mémoire technique: - Une description détaillée des travaux (qualité prestation, moyens mis en œuvre, bon état des machines) 5/10 pts -planning d’intervention selon la liste des quartiers 3/10 pts -description détaillée par technique des matériels, proposition du candidat au regard de la sécurité et organisation du chantier 2/10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Noté sur 1, apprécié à partir du montant indiqué à l’acte d’engagement et aux BPU et DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres: Ville du François (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du François (972)
Numéro d’enregistrement: 26972210500018
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Ville: Le François
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596543002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MARTINIQUE
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: ILE DE FRANCE
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville du François
Numéro d’enregistrement: 26972210500018
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: Place Charles DE GAULLE
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Marchés de Fournitures et de Services
Téléphone: +33 596503002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: ffb21730-868b-4ec4-89df-a5421689a5cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 13:04:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273259-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
