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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées.
Description: Mise à disposition d?une solution de création d?application métier sur mesure No Code ainsi que les prestations associées
Identifiant de la procédure: ffe14060-2b33-4d5e-ad8f-d6cbcdb8eef7
Identifiant interne: 26028MIN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure sans publicité, ni mise en concurrence – Article R.2122-9-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché innovant au sens de l’article L.2172-3 du Code de la commande publique. En effet, la solution permettra la mise en place d’une nouvelle méthode organisationnelle au sein du de la Mission Innovation Numérique (MIN) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées
Description: Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées
Identifiant interne: 26028MIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KSAAR SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 26028MIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 999,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26028MIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: LARABI Alexandrine -
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KSAAR SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84780181800026
Adresse postale: 55 Rue des Francs-Bourgeois
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0764010098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a75dc69-a459-434a-bc3b-37984189fcba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 13:24:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695731-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
