1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25011PAP_Travaux d'aménagement de l'esplanade de la mairie d'Écuisses
Description: 25011PAP_Travaux d'aménagement de l'esplanade de la mairie d'Écuisses
Identifiant de la procédure: bdf2e3ec-d1fc-4947-96db-cdb4048e7e1b
Identifiant interne: 25011PAP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25011PAP_Travaux d'aménagement de l'esplanade de la mairie d'Écuisses
Description: 25011PAP_Travaux d'aménagement de l'esplanade de la mairie d'Écuisses
Identifiant interne: 25011PAP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des objectifs de l'opération et contraintes du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du chantier et moyens mis en oeuvre pour ce chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Creusot-Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 566,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25011PAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Creusot-Montceau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888303975
Adresse postale: Rue du Bois Clair - BP 90
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385690465
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2c7c7a09-e976-4875-a67f-4d294be992ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:48:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331822-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
