A proximité de Le Creusot 71206 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté urbaine Creusot-Montceau
Château de la Verrerie BP 90069
71206 Le creusot cedex
Tel : 0385775150
Secteurs d'activité
Services d'études.

25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 330515-2025
330515-2025 - Résultats
France – Services d'études – 25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Creusot Montceau
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)
Description25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)
Identifiant de la procéduref4aa423f-5732-4fa7-9ca9-b99fb9640c40
Identifiant interne25002PRP
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tr. Ferme : 131 455,00 Euros Tr. Opt 1 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 2 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 3 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 4 : 17 060,00 Euros Tr. Opt 5 : 17 060,00 Euros Tr. Opt 6 : 17 060,00 Euros Total des tranches : 203 965,00 Euros Prestations unitaires : 6 069,00 Euros Total des tranches + prestations unitaires : 210 034,00 Euros
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)
Description25002PRP - Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et SDEP)
Identifiant interne25002PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tr. Ferme : 131 455,00 Euros Tr. Opt 1 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 2 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 3 : 7 110,00 Euros Tr. Opt 4 : 17 060,00 Euros Tr. Opt 5 : 17 060,00 Euros Tr. Opt 6 : 17 060,00 Euros Total des tranches : 203 965,00 Euros Prestations unitaires : 6 069,00 Euros Total des tranches + prestations unitaires : 210 034,00 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis210 034,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement conjoint VERDI INGENIERIE EST/ Maître Anne GARDERE
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement conjoint VERDI INGENIERIE EST/ Maître Anne GARDERE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance23 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance11
DescriptionFINANCES CONSULT
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25002PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/05/2025
Date de conclusion du marché21/05/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement24710029000011
Adresse postaleChâteau de la Verrerie - BP 90069
VilleLe Creusot cedex
Code postal71206
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone0385775150
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22, Rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement conjoint VERDI INGENIERIE EST/ Maître Anne GARDERE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement48789210100030
Adresse postale2, Rue Fontaine-les-Dijon
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquevie@verdi.fr
Téléphone0380723942
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7978f77f-fe0c-496f-b805-3d6a7333cd74  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2025 12:07:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis330515-2025
Numéro de publication au JO S98/2025
Date de publication22/05/2025