Avis de marché - Avis n° 25-57545 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-57545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine creusot montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : Le creusot cedex
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25026PRP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cofinancements prévisionnels : Cofinanceurs : AELB % cofinancé de l'opération : 50 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
