1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Description: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: f75882ed-f39a-4c1d-8f43-8cf998111e04
Identifiant interne: 26031PRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71335000 Études techniques, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Description: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71335000 Études techniques, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cofinanceurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, % cofinancé de l'opération : 10 %, Département de Saône et Loire, 20 % en fonction de l'appel à projet fin 2026 Délai : Le candidat fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois (voir article 5 de l'acte d'engagement et article 5 du CCAP). Les prestations sont divisées en 4 tranches. Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint-Romain-Sous-Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Tranche optionnelle 2 : Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy. L’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Ville: LE CREUSOT
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6c49b24-cd5e-496f-bd7f-ff47f6796eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606711-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
