1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration d’un site en vue d’une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Description: Travaux de restauration d’un site en vue d’une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Identifiant de la procédure: 2aee64b0-1581-4f89-9706-2af024aee5e3
Identifiant interne: 26029PAP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration d’un site en vue d’une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Description: Travaux de restauration d’un site en vue d’une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Identifiant interne: 26029PAP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysés à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 809,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUC ET PRENEUF BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de DUC ET PRENEUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 809,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26029PAP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Ville: LE CREUSOT cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUC ET PRENEUF BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35257186300070
Adresse postale: ZAC Beauregard - 430 Rue du Fortin
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380543500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b1936776-e7d9-4c58-aafe-7a4f6499a0db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 11:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683287-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
