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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: 26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant de la procédure: ebb9a635-fa5c-476a-939c-6beccffa99e9
Avis précédent: 801cce78-b35d-45bd-bb36-c555a52cc35c-01
Identifiant interne: 26003PRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Territoire le Creusot
Description: Territoire le Creusot
Identifiant interne: 2600301PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 360 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 2 - Territoire Le Breuil
Description: Territoire le Breuil
Identifiant interne: 2600302PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 3 - Territoire de Montchanin
Description: Territoire de Montchanin
Identifiant interne: 2600303PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 240 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 4 - Territoire de Torcy
Description: Territoire de Torcy
Identifiant interne: 2600304PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 5 - Territoire de Montceau
Description: Territoire de Montceau
Identifiant interne: 2600305PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 280 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 6 - Territoire de Blanzy
Description: Territoire de Blanzy
Identifiant interne: 2600306PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 180 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 7 - Territoire de Sanvignes
Description: Territoire de Sanvignes
Identifiant interne: 2600307PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 320 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 8 - Territoire de Saint Vallier
Description: Territoire de Saint-Vallier
Identifiant interne: 2600308PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 240 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 9 - Territoire Le Creusot "réservé"
Description: Territoire le Creusot "réservé"
Identifiant interne: 2600309PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 10 - Territoire Montceau "réservé"
Description: Territoire Montceau "réservé"
Identifiant interne: 2600310PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600301PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARAZEM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CHAPEY / ARAZEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600302PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600303PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARAZEM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CHAPEY / ARAZEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600304PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCADIE PAYSAGISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600305PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARAZEM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CHAPEY / ARAZEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600306PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600307PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600308PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGIE DE TERRITOIRE CUCM NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REGIE TERRITOIRE CUCM NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600309PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REGIE QUARTIER BASSIN MINIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600310PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101525
Adresse postale: 75 Route des Combes
Ville: Varennes-Les-Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385342419
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARAZEM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40523902100026
Adresse postale: Impasse du Brulard
Ville: Blanzy
Code postal: 71450
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385683410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012, LOT-0014, LOT-0016
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41034492300124
Adresse postale: 90, Rue André Citroën
Ville: Genas cedex
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478793939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0017
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARCADIE PAYSAGISTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43929243400016
Adresse postale: 159 Route de Macon
Ville: Gourdon
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385581961
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: REGIE DE TERRITOIRE CUCM NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80858093000028
Adresse postale: 7, rue Hélène Brion
Ville: Le Creusot
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385786564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41460442100035
Adresse postale: 6 rue Forêtale – bâtiment D/63
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385570749
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b66c5182-7b55-402e-afa3-1396c9bccc5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:56:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228790-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
