1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25057PRP_AMO pour le plan de mobilité simplifié de la CUCM et le renouvellement de la DSP transports urbains
Description: 25057PRP_AMO pour le plan de mobilité simplifié de la CUCM et le renouvellement de la DSP transports urbains
Identifiant de la procédure: d502b4fc-15d6-4eaa-bb49-e33c80a06995
Identifiant interne: 25057PRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique. La durée du contrat débute à compter de la date de notification et cours jusqu’au 30 juin 2028. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. - Montant forfaitaire : 68 550,00 € HT - Montant DQE: 20 000,00 € HT - Montant Total : 88 550,00 € HT Sous-traitant: ENTROPY / montant sous-traitance : 5 000,00 € HT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25057PRP_AMO pour le plan de mobilité simplifié de la CUCM et le renouvellement de la DSP transports urbains
Description: 25057PRP_AMO pour le plan de mobilité simplifié de la CUCM et le renouvellement de la DSP transports urbains
Identifiant interne: 25057PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 88 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint : ITER / EXFILO / Selas SEBAN & OCCITANIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement conjoint : ITER / EXFILO / Selas SEBAN & OCCITANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25057PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP90069
Ville: LE CREUSOT Cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint : ITER / EXFILO / Selas SEBAN & OCCITANIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31406700000104
Adresse postale: 118, Rue Bonnat
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2ff59e06-b7f5-4129-96bd-de0e81252842 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:05:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151680-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
